Infos - Mentions Légales

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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par SMR Diffusion, propriétaire du site http://www.summitsrecordsproductions.com  SMR Diffusion met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment Le site http://www.sortirdanslesud.com/ Frank Derrier et Jeremy Lapeyre 

www.sortirdanslesud.com/appartient à Frank Derrier et Jeremy Lapeyre, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

61, Chemin de la Clauvade 83390 Cuers. Personne physique ou morale, Frank Derrier et Jeremy Lapeyre sont responsables de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : sortirdanslesud@gmail.com Le webmaster, SMR, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante :summitsrecordsproductions@gmail.com Le site http://www.sortirdanslesud.com/  Frank Derrier et Jeremy Lapeyre www.sortirdanslesud.com/  est hébergé par WIX, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 235 W 23rd St, 8th Floor, New York 10011 - États-Unis. Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes par SMR Diffusion.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web http://www.sortirdanslesud.com/ "Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " www.sortirdanslesud.com/ , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de mentionner toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Frank Derrier et Jeremy Lapeyre. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins spécifiées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par :

http://www.sortirdanslesud.com/ Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " http://www.sortirdanslesud.com/ En accord avec sa politique de communication, le site http://www.sortirdanslesud.com/  Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " www.sortirdanslesud.com/ a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Frank Derrier et Jeremy Lapeyre, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site http://www.sortirdanslesud.com/ Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " http://www.sortirdanslesud.com/ .

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web http://www.sortirdanslesud.com/  Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " www.sortirdanslesud.com/font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Néanmoins, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à sortirdanslesud@gmail.com . Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web http://www.sortirdanslesud.com/  Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " www.sortirdanslesud.com/ ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site http://www.sortirdanslesud.com/  Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " www.sortirdanslesud.com/  ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du site http://www.sortirdanslesud.com/ Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " www.sortirdanslesud.com/, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

5. Propriété intellectuelle et contenue du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web http://www.sortirdanslesud.com/ Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " www.sortirdanslesud.com/  appartient exclusivement à Frank Derrier et Jeremy Lapeyre . Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site http://www.sortirdanslesud.com/  Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " www.sortirdanslesud.com/  ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant, ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site http://www.sortirdanslesud.com/  Frank Derrier et Jeremy Lapeyre "www.sortirdanslesud.com/ , l'utilisateur accepte par ailleurs l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site web http://www.sortirdanslesud.com/  Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " www.sortirdanslesud.com/  se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.  Frank Derrier et Jeremy Lapeyre s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse : sortirdanslesud@gmail.com ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 61, Chemin de la Clauvade 83390 Cuers.

 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web http://www.sortirdanslesud.com/ Frank Derrier et Jeremy Lapeyre www.sortirdanslesud.com/  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

8. Attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.sortirdanslesud.com/  Frank Derrier et Jeremy Lapeyre " www.sortirdanslesud.com/  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

 

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).